major ; 30 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Docteur

suppléant

membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine

Comité n° 5 (comité Sud-Ouest)

Membres pouvant siéger

médecin

Suppléants

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

chef du service du pilotage et de l'évolution des services au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

Docteur

suppléant

Comité n° 5 (Sud-Ouest)

membres communs aux deux formations

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade de chevalier

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France pour le ministère chargé de l'environnement

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

ingénieur général des mines

directeur régional et interdépartemental (groupe I) de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France

ingénieur général des mines, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des mines, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

Docteur

suppléant

Comité n° 5 (Sud-Ouest)

membres communs aux deux formations

chef du service adjoint du pilotage et de l'évolution des services, représentant le secrétaire général du ministère

membres du conseil d'orientation du SCHAPI

Au titre du ministère chargé du développement durable

adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur général des mines, adjoint à la chargée du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

dans le grade d'ingénieur général des mines

adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des mines, adjoint à la chargée du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

Docteur

suppléant

membres du comité n° 5 (comité Sud-Ouest)

membres communs aux deux formations

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

ingénieur des mines, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur des mines

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

gendarme ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur de mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement de grade 2003

à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines

tableau d'avancement (ingénieurs du corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2003

au grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

ingénieurs des mines

à signer

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

ingénieurs des mines

à signer

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »

ingénieurs des mines

à signer

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

ingénieurs des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines est dressé